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Dans le cadre de l’accord de Cotonou signé le 23 juin 2000, les pays ACP et la Communauté européenne ont convenu de conclure de nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l’OMC, en supprimant progressivement entre les entraves aux échanges et en renforçant la coopération dans tous les domaines liés au commerce. L’Accord prévoir une période allant jusqu’à fin 2007 pour négocier le contenu des Accords de Partenariat Economique – APE – et permettre aux pays ACP de préparer leur entrée en vigueur. Les nouveaux accords commerciaux seront néanmoins progressivement mis en œuvre sur une période bien plus longue. Ci-après présentées les modalités et les procédures :
- Instaurer de nouveaux accords commerciaux après une période préparatoire
- Maintenir le régime actuel au cours de la période préparatoire (de 2000 à 2008 au plus tard)
- Libéraliser parallèlement, à compter de 2000, pour la quasi totalité des importations de produits originaires des PMA, sur la base du SPG.
- Maintenir les protocoles relatifs au sucre et à la viande bovine, mais les réexaminer dans le cadre des négociations de nouveaux accords commerciaux.
- Engager les négociations formelles des accords de partenariat économique d'ici septembre 2002 au plus tard.
- Évaluer en 2004 la situation des ACP non-PMA qui ne seraient pas en mesure de négocier des accords de partenariat économique et étudier les alternatives possibles
- Évaluer, en 2006, les progrès enregistrés dans la négociation des accords de partenariat économique.
- Préparer l'entrée en vigueur de nouveaux accords commerciaux d'ici le 1er janvier 2008 au plus tard
- Engager la libéralisation des échanges d'ici 2008, au plus tard, au cours d'une période de transition d'au moins 12 ans.
Les négociations de ces nouveaux accords de partenariat économique régionaux ont débuté en octobre 2003 avec la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale) et la CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest).
En Afrique de l’Ouest, le secrétariat exécutif de la CEDEAO, en collaboration avec la commission de l’UEMOA mène les négociations dans le cadre d’un comité régional qui représente les pays membres, le secteur privé et les organisations de la société civile. Au terme d’un période de consultation, une feuille de route définissant les priorités, les structures et le calendrier des négociations a été adoptée en août 2004 pour entamer les négociations. Lors de la 1ère phase, les domaines de négociation ont porté essentiellement sur (1) le commerce des produits (zone de libre-échange, union douanière, facilitation du commerce, normes techniques et contrôle de la qualité, normes sanitaires et phytosanitaires). Les autres domaines (droits de propriété intellectuelle, politique de concurrence, commerce des services et cadre pour investissements, secteurs de production) inclus dans la feuille de route méritent une attention soutenue dans la 2ème phase. La mise en œuvre de cette seconde phase décidée suite à la réunion ministérielle tenue à Bruxelles le 27 octobre 2005 devrait se terminer par une réunion ministérielle fin 2006 afin de sanctionner le texte de l’accord et d’entamer les négociations sur la libéralisation. Cinq groupes de travail ont été mis en place : (1) le commerce des produits et les normes, (2) le commerce des services, les investissements et les domaines liés au commerce, (3) les questions juridiques et institutionnelles, (4) les préparatifs pour l’ouverture de l’accès au marché – qui englobent l’analyse des questions de la transition et (5) les secteurs de production.
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