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AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES Featured

L’ETUDE EVALUATIVE POUR LE FUTUR PROGRAMME D’APPUI AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L’EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT- PHASE III
Ségou- Sikasso - Mali


1.    Référence de la publication
Sans objet.
2.    Procédure
Restreinte
3.    Intitulé du programme
Facilité de Coopération technique V (TCF V)
4.    Financement
Convention de financement  n° 24 666
5.    Pouvoir adjudicateur
Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du Mali, Direction Europe, Ordonnateur national délégué du FED
Des précisions peuvent être demandées au pouvoir adjudicateur à l’adresse de courrier électronique suivante This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. au plus tard 21 jours avant la date limite de soumission des offres indiquée à la section 23 ci-dessous.

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

6.    Nature du marché
Prix unitaire
7.    Description du marché
Les études porteront sur :
-    l’inventaire des forages) dans chacun des villages potentiels d’intervention du PACTEA 3 ;
-    la détermination et/ou l’évaluation de la demande en eau des villages sur la base de la population réellement desservie pour un horizon de 10 ans à partir de fin 2019 ; 
-    les études hydrogéologiques et géophysiques détaillées pour l’implantation de forages pour les centres qui ne disposent pas de ressources en eau suffisantes ;
-    la réalisation des études d’APD des forages et l’élaboration du Dossier d’Appel d’Offres des forages ;
-    le suivi et le contrôle des travaux des forages ;
-    la réalisation des études socio-économiques pour l’ensemble des centres à équiper d’AEP.
8.    Nombre et intitulé des lots
lot unique
9.    Budget maximal
EUR 250 000.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

11.     Éligibilité
La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales (participant individuellement ou dans le cadre d'un groupement - consortium - de soumissionnaires), qui sont établies dans un Etat membre de l'Union européenne, dans un Etat ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le programme est financé (voir également le point 29 ci-après).La participation est également ouverte aux organisations internationales.
12.    Candidature
Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique.  Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée.  Si cette personne fait partie d'un consortium, son élimination entrainera celle du consortium dans son ensemble.
13.     Nombre de candidatures
Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature).  Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.
14.     Interdiction des alliances entre des soumissionnaires retenus sur la liste restreinte.
Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l'autorise au préalable (voir le guide pratique section 2.6.3). Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de relations sous-contractuelles entre eux concernant le marché en question.
15.     Situations d'exclusion
Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées à la section 2.6.10.1 du guide pratique.
Les candidats figurant sur les listes des mesures restrictives de l’UE (voir la section 2.4 du PRAG) au moment de la décision d’attribution sont exclus de l’attribution du contrat.
16.     Possibilités de sous-traitance
La sous-traitance n’est pas autorisée
17.     Nombre de candidats invités à soumissionner
Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre des candidats éligiblessatisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS

18.     Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner
26 décembre 2018
19.     Date prévisionnelle pour le début d'exécution du marché
30 mars 2019
20.     Période de mise en œuvre des tâches
10 mois

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION

21.     Critères de sélection
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble.
1)    Capacité économique et financière du candidat
La période de référence prise en compte correspondra aux trois derniers exercices clos (2015, 2016 et 2017).
•    Avoir durant les 03 dernières années un chiffre d’affaire annuel moyen égal au montant du marché ;
•    la situation financière du candidat ne doit pas être négative, dettes prises en considération, au commencement et à la fin de l'exercice.
2)    Capacité professionnelle du candidat
La période de référence correspond aux trois derniers exercices précédant la date limite de soumission.
Le candidat doit disposer durant les trois  dernières années  d’au moins deux (02) cadres de compétence en rapport avec le présent marché.
3)    Capacité technique du candidat
La période de référence correspond aux cinq derniers exercices précédant la date limite de soumission.
Le candidat doit  avoir conduit  en tant que titulaire  du marché au cours des 05 dernières années (à partir de 2014 à nos jours) au moins une mission d’études et contrôle d’un projet similaire.
On attend par projet similaire :
•    un marché d’étude et de contrôle d’un projet d’au moins 20 adductions d’eau potable ou adduction d’eau sommaire ;
•    un marché d’étude d’implantation géophysique et de contrôle d’un projet d’au moins 20 forages.
Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et une résiliation de la part d'un pouvoir adjudicateur, ne peut pas être utilisée comme référence.
Pour ce qui est des critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l’ensemble des critères de sélection est supérieur à huit, les atouts et faiblesses des candidatures de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les huit meilleures candidatures pour l’appel d’offres.  Les seuls critères de comparaison additionnels qui seront pris en considération dans ce réexamen sont, dans l’ordre, les suivants:
•    le plus grand nombre de projets répondant au critère 3.1
•    la plus grande valeur cumulée de tous les projets répondant au critère 3.1
Note: le critère de comparaison additionnel 2 n’est appliqué que si le nombre de candidats éligibles reste supérieur à huit après l’application du critère de comparaison additionnel 1.
22.     Critères d'attribution
Le meilleur rapport qualité/prix.


CANDIDATURE

23.     Date limite de réception des candidatures
L’attention du candidat est attirée sur le fait qu'il existe deux systèmes différents pour l’envoi des candidatures: un par courrier postal ou messagerie express privée, et l’autre par remise en main propre.
Dans le premier cas, la candidature doit être envoyée avant la date limite de soumission, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi1 , mais dans le deuxième cas, c’est l’accusé de réception délivré au moment de la réception de la candidature qui sert de preuve.
Les candidatures doivent être déposées le vendredi 25 janvier 2019  à 16 heures locales à l’adresse ci-dessous indiquée au point 25.
Il ne sera pas tenu compte des candidatures envoyées au pouvoir adjudicateur après cette date limite.
Le pouvoir adjudicateur  peut, pour des raisons d’efficacité administrative, rejeter toute candidature  soumise à temps au service postal mais reçue, pour des raisons échappant à son contrôle, après la date effective d’approbation du rapport de présélection, si le fait d’accepter des candidaturessoumises à temps, mais arrivées tardivement risque de retarder exagérément la procédure d’évaluation ou de remettre en cause des décisions déjà prises et communiquées.
24.     Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir
Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectés. Ce formulaire de candidature est disponible à l'adresse Internet suivante:
http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=B
La candidature doit être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et de sélection, sur la base du modèle disponible à l’adresse internet suivante:
http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A
Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.
25.     Modalités d'envoi des candidatures
Les candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur:
•    SOIT par la poste ou par messagerie, auxquels cas le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt fait foi, à:
      Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale,
     Ordonnateur National du FED,
     Direction Europe, Ordonnateur National Délégué du FED (Cellule CONFED)
     Quartier de Koulouba – Bamako République du Mali
     Tél : (223) 20 22 98 20 – Télécopie (223) 20 22 45 34
     E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
•    SOIT par dépôt directement dans les locaux du pouvoir adjudicateur par le candidat en personne ou par tout mandataire du candidat, contre accusé de réception signé et daté, auquel cas l’accusé de réception fait foi, à l’adresse suivante:
    Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale,
     Ordonnateur National du FED
     Direction Europe, Ordonnateur National Délégué du FED (Cellule CONFED)
     Quartier de Koulouba – Bamako République du Mali
     Tél : (223) 20 22 98 20 – Télécopie (223) 20 22 45 34
     E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.
En soumettant une candidature, les candidats acceptent d’être tenus informés de l’issue de la procédure par voie électronique.Une telle notification est réputée avoir été reçue le jour de son envoi, par le pouvoir adjudicateur, à l’adresse électronique mentionnée dans la candidature.
26.    Modification ou retrait des candidatures
Les candidats peuvent modifier ou retirer leurs candidatures moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des candidatures.  Aucune candidature ne saurait être modifiée après ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l'enveloppe intérieure) doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.
27.     Langue opérationnelle
Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français. 
28.     Date de publication de l'avis de pré-information
Sans objet
29.     Base juridique²
Annexe IV de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010. La référence renvoie à l'annexe IV telle que révisée par la décision n°1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014.
30. Information complémentaire
L’attributaire de ce marché d'étude de préfaisabilité ne pourra soumissionner au marché ultérieur de surveillance des travaux du PACTEA 3, même en tant que sous-traitant ou membre d’un consortium. 


* * *

1Il est recommandé de procéder à un envoi recommandé, dans le cas où le cachet de la poste ne serait pas lisible.
2Merci d’indiquer toute spécificité pouvant avoir un impact sur les règles de participation (par exemple spécificité géographique, thématique, à court terme ou long terme).

Last modified onWednesday, 19 December 2018 11:02

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