Avis de marché de services: Réalisation de l’inventaire forestier de huit (8) communes de la zone d’intervantion du programme alliance globale contre le changement climatique au mali phase 2 (AGCC-MALI 2)
AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES
REALISATION DE L’INVENTAIRE FORESTIER DE HUIT (8) COMMUNES DE LA ZONE D’INTERVANTION DU PROGRAMME ALLIANCE GLOBALE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE AU MALI PHASE 2 (AGCC-Mali 2)
Région de Ségou : communes de : Konobougou, Guendo, Falo, Tourakolomba, Kassorola, Diora, Mafouné Région de Mopti : commune de Kani Bonzon ».
1. Référence
N/A
2. Procédure
Simplifiée
3. Intitulé du programme
Alliance Globale contre le Changement Climatique au Mali Phase 2 (AGCC-Mali 2)
4. Financement
DCI-ENV/2016/039 468.
5. Pouvoir adjudicateur
République du Mali/ Programme Alliance Globale contre le changement Climatique
SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ
6. Nature du marché
Marché à prix forfaitaire
7. Description du marché
L’objectif du présent marché est la réalisation de l’inventaire forestier de huit (8) communes des régions de Mopti et Ségou. Elle contribuera à une meilleure connaissance du potentiel ligneux et du patrimoine forestier en vue de développer des stratégies et des outils performants de planification et de gestion durable des ressources naturelles en générale et particulièrement forestières par les collectivités. Par ailleurs les résultats de ces études participeront à l’élaboration des futurs schémas d’aménagement du territoire des communes concernées et asseoir une bonne spatialisation des actions de développement et prévenir le conflit entre les différents groupes socio-professionnels.
La présente étude sera formulée et réalisée sur la base de la méthodologie d’inventaire communal élaboré en 2014 au terme des inventaires forestiers régionaux.
8. Nombre de lots
Lot unique
9. Budget maximal
39.500.000 F CFA
10. Prestations additionnelles
Le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge opportun, étendre la durée du projet et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire à concurrence du montant estimé d’environ à 40 000 000 millions de F CFA. Toute reconduction du marché est subordonnée à l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
10. Éligibilité
La participation est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales [qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires] qui sont établies dans un État membre de l’Union européenne, dans un État ACP ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l’accord de partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir également le point 23 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales.
12. Candidature
Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne faisait partie d’un consortium, son élimination entrainerait celle du consortium dans son ensemble.
13. Nombre de candidatures
Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.
14. Interdiction des alliances entre des candidats retenus sur la liste restreinte.
Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l'autorise au préalable (voir le Guide pratique section 2.4.3). Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de relations sous-contractuelles entre eux concernant le marché en question.
15. Situations d'exclusion
Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées au point 2.3.3 du Guide pratique.
16. Possibilités de sous-traitance
La sous-traitance n’est pas autorisée.
17. Nombre de candidats invités à soumissionner
Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères, à présenter une offre.
Si le nombre de candidats ayant satisfait aux critères dépasse huit (8), le critère de sélection à prendre en compte pour établir la liste restreinte sera : le nombre de marché au titre de capacité technique.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
18. Daté prévue d’envoi des invitations à soumissionner
Juin 2019
19. Date prévue pour le commencement de l’exécution du marché
Août 2019
20. Période de mise en œuvre des tâches
Août 2019 à Novembre 2019
CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION
21. Critères de sélection
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition expresse contraire. Les critères de sélection ne s’appliqueront pas aux personnes physiques et sociétés unipersonnelles qui travaillent comme sous-traitants.
1) Capacité économique et financière du candidat : (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature).
Si le candidat est un organisme public, une information équivalente doit être fournie. La période de référence prise en compte correspondra aux trois derniers exercices clos.
Les candidats doivent justifier un chiffre d’affaires dont la moyenne des trois (03) dernières années (2015, 2016, 2017) est supérieure ou égale au montant du présent marché
2) Capacité professionnelle du candidat : (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature).
La période de référence correspond aux trois derniers exercices précédant la date limite de soumission (2015, 2016, 2017).
Les candidats doivent avoir un (01) cadre permanent faisant partie de ses effectifs, travaillant dans des domaines en rapport avec le présent marché.
3) Capacité technique du candidat : (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux quatre derniers exercices (2015, 2016, 2017, 2018) précédant la date limite de soumission.
Le candidat doit apporter la preuve de la réalisation d’un (1) ou plusieurs marchés similaires au cours des quatre dernières années (2015, 2016, 2017, 2018) dont les montants cumulés sont au moins équivalents au montant du présent marché
Une expérience antérieure qui se serait soldée par une rupture de contrat et une résiliation par le pouvoir adjudicateur ne peut pas être utilisée comme référence. Cela vaut également pour l'expérience antérieure des experts requis dans le cadre d’un marché de services à prix unitaires.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à ces entités. Dans ce cas, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires à l’exécution du marché en produisant, par exemple, un document par lequel ces entités s’engagent à mettre ces moyens à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l'opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité – notamment celle de la nationalité – que l'opérateur économique et satisfaire aux critères de sélection relatifs aux capacités pour lesquelles il a recours à elles. En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne peut avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises. En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.
22. Critères d'attribution
Meilleur rapport qualité-prix.
CANDIDATURE
23. Date limite de réception des candidatures
Le lundi 17 juin 2019 à 15 h00, heure de Bamako.
Il ne sera pas tenu compte des candidatures reçues après la date limite.
24. Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir
Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectés. Ce formulaire de candidature est disponible à l'adresse Internet suivante :
http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=B
La candidature doit être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et de sélection, sur la base du modèle disponible à l’adresse internet suivante:
http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A
Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.
25. Modalités d'envoi des candidatures
Les candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur :
• SOIT par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse suivante :
Programme Alliance Globale contre le Changement Climatique au Mali -Phase 2 (AGCC-Mali 2) Sis à Faladié Séma Rue 886 A, Porte 472 ; Tel 20 20 23 45/ 20 20 23 46
Dans ce cas, le registre de livraison atteste du respect de la date limite de réception des offres.
• SOIT par porteur (notamment les services de messagerie express) déposant directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception signé et daté, à l'adresse suivante :
Programme Alliance Globale contre le Changement Climatique au Mali -Phase 2 (AGCC-Mali 2) Sis à Faladié Séma Rue 886 A, Porte 472 ; Tel 20 20 23 45/ 20 20 23 46
Dans ce cas, l’accusé de réception atteste du respect de la date limite de réception des offres.
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.
En soumettant une candidature, les candidats acceptent d’être tenus informés de l’issue de la procédure par voie électronique. Une telle notification est réputée avoir été reçue le jour de son envoi, par le pouvoir adjudicateur, à l’adresse électronique mentionnée dans la candidature.
26. Modification ou retrait des offres
Les candidats peuvent modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l'enveloppe intérieure) doit porter la mention
« modification» ou «retrait», selon le cas.
27. Langue opérationnelle
Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.
28. Date de publication de l'avis de pré-information
« Sans objet »
29. Base juridique.
Annexe IV de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010. La référence renvoie à l'annexe IV telle que révisée par la décision n° 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014.]